Décision 1999/641/CE · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/641/CE
RattachementDécision 1999/641/CE
Versionacte d'origine du 25/11/1998 (CELEX 31999D0641)
RéférenceConsidérant 52 de la décision 1999/641/CEEUR-Lex →

(52) D'après les parties, les courants d'échanges mondiaux dans le secteur du carton pour l'emballage de liquides sont importants et elles estiment donc que le marché géographique en cause est de dimension mondiale.

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