(54) Les parties font valoir que les acheteurs de carton pour l'emballage de liquides importent des quantités importantes d'Amérique du Nord. D'après les informations fournies par les parties, les importations totales de carton pour l'emballage de liquides d'Amérique du Nord vers l'Europe de l'Ouest ont représenté environ 8 % du marché total en 1997. Les importations sont inégalement réparties entre les acheteurs, dans la mesure où certaines sociétés achètent des quantités substantielles et d'autres pratiquement rien. Si cela peut sembler indiquer que les importations ne sont pas excessivement coûteuses ni difficiles, la Commission a également découvert que c'était plutôt pour des raisons stratégiques que du carton était importé d'Amérique du Nord.
Décision 1999/641/CE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/641/CE
RattachementDécision 1999/641/CE
Versionacte d'origine du 25/11/1998 (CELEX 31999D0641)
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