(56) L'opinion générale exprimée par les clients est que les approvisionnements hors d'Europe ne sont pas intéressants, en raison des droits, du coût du transport et des réglementations environnementales en vigueur dans certains États membres. Le coût des fibres est plus faible en Amérique du Nord que dans l'EEE. Toutefois, les droits sur les importations de carton pour l'emballage de liquides se situent actuellement entre 4 et 6,6 %. Ils seront éliminés progressivement d'ici fin 2003. En outre, d'après les informations fournies par les parties, le coût du transport à partir des États-Unis d'Amérique est supérieur de plus de [5 à 15 %] *, ce qui se traduit par un accroissement supplémentaire des prix d'environ [1 à 5 %] * par tonne.
Décision 1999/641/CE · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/641/CE
RattachementDécision 1999/641/CE
Versionacte d'origine du 25/11/1998 (CELEX 31999D0641)
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