Article considérant 57

(57) La Commission a également constaté que les qualités de carton vendues dans l'EEE avaient été conçues pour répondre à certaines exigences environnementales, ce qui n'est pas nécessairement le cas hors d'Europe. En ce qui concerne le carton pour l'emballage de liquides, la Commission a observé, au cours de son enquête, qu'il existait des différences considérables entre les types vendus aux États-Unis d'Amérique et dans l'EEE. Les fournisseurs américains produisent une qualité qui n'est utilisée que de façon limitée en Europe, notamment en raison de son poids supérieur à celui des qualités européennes. Cet aspect présente de l'importance dans les États membres où la réduction des déchets constitue une question environnementale de poids, par exemple en Allemagne, en Autriche, aux Pays-Bas et en Scandinavie. En Allemagne et aux Pays-Bas, notamment, les règlements environnementaux sont basés sur le poids du carton. En Allemagne, le "DSD Duales System Deutschland" perçoit une taxe de recyclage par kilogramme de carton. Aux Pays-Bas, le "Integratiecovenant Verpakkingen" impose une réduction à la source de tous les emballages, y compris le carton, de 10 % d'ici 2001. La réduction à la source vise à réduire le poids du carton tout en maintenant les mêmes exigences de qualité. Dans ces deux cas, l'utilisation de carton américain présentera des inconvénients sur le plan économique. D'après les données fournies par les parties, le carton nord-américain vendu dans l'EEE est plus cher au mètre carré.