(73) Les parties n'ont pas été en mesure de fournir une estimation du marché total du carton pour l'emballage de liquides. La Commission estime la valeur du marché global des fibres vierges dans l'EEE à environ 2 à 2,5 milliards d'écus, dont le carton pour l'emballage de liquides constitue une partie substantielle.
Décision 1999/641/CE · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/641/CE
RattachementDécision 1999/641/CE
Versionacte d'origine du 25/11/1998 (CELEX 31999D0641)
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