(80) Les parties ont fait valoir que l'usine de Kwidzyn, en Pologne, qui appartient également à International Paper, livrait du carton pour l'emballage de liquides à un transformateur implanté en France. Toutefois, la Commission sait que cette usine ne produit pas de carton pour l'emballage de liquides et ne sera pas en mesure d'exporter ce type de produit dans l'EEE dans un proche avenir.
Décision 1999/641/CE · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/641/CE
RattachementDécision 1999/641/CE
Versionacte d'origine du 25/11/1998 (CELEX 31999D0641)
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