(82) La Commission a consulté d'autres fabricants de papier et de carton, tels que MoDo et Metsä-Serla, afin de savoir s'ils envisageaient de pénétrer sur le marché du carton pour l'emballage de liquides. Ces sociétés produisent actuellement du carton pour l'emballage de produits non liquides. MoDo et Metsä-Serla pourraient théoriquement commencer à produire du carton pour l'emballage de liquides à moyen terme sur leurs machines actuelles. Toutefois, après avoir consulté MoDo et Metsä-Serla, la Commission est parvenue à la conclusion qu'aucun de ces producteurs n'était susceptible de pénétrer sur ce marché dans un proche avenir.
Décision 1999/641/CE · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/641/CE
RattachementDécision 1999/641/CE
Versionacte d'origine du 25/11/1998 (CELEX 31999D0641)
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