(83) La Commission note que les possibilités d'un renforcement des importations en provenance des États-Unis d'Amérique font peser une pression concurrentielle limitée, mais pas négligeable, sur le marché. Cette pression est susceptible d'augmenter à l'avenir, en raison de la suppression progressive des droits sur les importations au cours des années à venir. L'engagement pris par les parties de ne pas s'opposer à une éventuelle demande de quota en franchise pour le carton destiné à l'emballage de produits liquides pourrait contribuer à rendre cette évolution plus rapide, si un tel quota était adopté (voir ci-dessous). Puissance d'achat compensatrice
Décision 1999/641/CE · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/641/CE
RattachementDécision 1999/641/CE
Versionacte d'origine du 25/11/1998 (CELEX 31999D0641)
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