Décision 1999/641/CE · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/641/CE
RattachementDécision 1999/641/CE
Versionacte d'origine du 25/11/1998 (CELEX 31999D0641)
RéférenceConsidérant 88 de la décision 1999/641/CEEUR-Lex →

(88) Un examen de chacun des principaux acheteurs confirme le fait que la demande possède une puissance d'achat compensatrice.

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