(10) Dans ce contexte, en mars 1998, le Land de Bavière a chargé le bureau géotechnique Schuler et Gödecke de contrôler le déroulement des opérations et MH Dienstleistungen GmbH & Co KG de réaliser les travaux de construction. Le coût total de ces travaux, qui ont été achevés en novembre 1998, s'est élevé à 2213274 marks allemands. Les autorités allemandes ont apporté la preuve que le montant facturé par l'entrepreneur était inférieur au montant initialement prévu. Le bureau géotechnique a approuvé la facture de l'entrepreneur.
Décision 1999/658/CECA · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/658/CECA
RattachementDécision 1999/658/CECA
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 31999D0658)
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