Article considérant 11

(11) Selon la notification, le crassier était déjà utilisé comme décharge avant la faillite de Maximilianshütte. Les autorités allemandes ont prétendu que le risque d'éboulement de la pente était donc uniquement dû à cette utilisation et, partant, que le dommage résultait des charges héritées du passé. Même si NMH a utilisé 500 tonnes de scories pour construire une route lui permettant d'observer la zone menacée sur la pente sud, cela n'a pas eu d'effets sur l'évolution de l'état du crassier qui a rendu nécessaire l'adoption des mesures de sécurité en cause(4). Du reste, les autorités allemandes ont confirmé que NMH n'avait tiré aucun avantage financier de l'utilisation du crassier, dans la mesure où elle aurait autrement vendu ces 500 tonnes de scories.