(25) Sur la base des renseignements fournis par les autorités allemandes et des observations présentées par les tiers intéressés, la Commission conclut que NMH n'a pas déposé de scories sur la pente sud du crassier. Il n'a pas été prouvé que l'utilisation de scories pour la construction de la route avait eu une incidence sur la partie sud du site. Les informations communiquées par les autorités allemandes ne permettent pas non plus de conclure que les activités exercées dans d'autres parties du crassier ont eu un effet négatif sur l'état de la pente sud. Les parties utilisées pour le dépôt et le recyclage se trouvent à plusieurs centaines de mètres de la zone menacée, et il ne saurait y avoir un lien entre ces activités et la dégradation du site.
Décision 1999/658/CECA · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/658/CECA
RattachementDécision 1999/658/CECA
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 31999D0658)
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