(4) Conformément à un accord conclu le 4 novembre 1987 entre le Land de Bavière et les entreprises Thyssen Edelstahlwerke AG, Thyssen Stahl AG, Lech-Stahlwerke GmbH, Saarstahl Völklingen GmbH, Krupp Stahl AG, Klöckner Stahl GmbH et Mannesmann Röhrenwerke AG (ci-après dénommé "l'accord"), les activités de l'entreprise en faillite Eisenwerkgesellschaft Maximilianshütte mbH Sulzbach-Rosenberg avaient été reprises par l'entreprise nouvellement créée NMH.
Décision 1999/658/CECA · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/658/CECA
RattachementDécision 1999/658/CECA
Versionacte d'origine du 08/07/1999 (CELEX 31999D0658)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.