(1) Par lettre du 2 décembre 1997, l'Espagne a notifié à la Commission une proposition d'octroi d'aide en faveur de Brilén SA, entreprise établie à Barbastro, Communauté autonome d'Aragon (ci-après dénommée "Brilén"). Par lettre du 22 décembre 1997, la Commission a demandé des informations complémentaires, lesquelles lui ont été communiquées par les autorités espagnoles par lettre du 12 février 1998.
Décision 1999/672/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/672/CE
RattachementDécision 1999/672/CE
Versionacte d'origine du 01/07/1999 (CELEX 31999D0672)
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