Décision 1999/672/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/672/CE
RattachementDécision 1999/672/CE
Versionacte d'origine du 01/07/1999 (CELEX 31999D0672)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 1999/672/CEEUR-Lex →

(12) L'entreprise exporte près de 30 % de sa production vers d'autres pays de la Communauté et environ 5 % vers le reste du monde, pourcentages qui ne devraient pas se modifier sensiblement après l'exécution du projet.

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