(17) 40 % de l'investissement projeté sont destinés à des activités qui ne relèvent pas de l'encadrement des aides à l'industrie des fibres synthétiques(4) (ci-après dénommé "l'encadrement"), dont le champ d'application et les conditions ont été révisés pour la dernière fois en 1999(5). Ils portent, en particulier, sur les opérations d'étirage, d'ourdissage et d'encollage (ces procédés ne font pas partie du processus d'extrusion/texturation et ne sont pas intégrés à ce processus au niveau des équipements utilisés). Les 60 % restants seront, en revanche, destinés au processus de filature, qui relève effectivement du champ d'application de l'encadrement.
Décision 1999/672/CE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/672/CE
RattachementDécision 1999/672/CE
Versionacte d'origine du 01/07/1999 (CELEX 31999D0672)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.