Décision 1999/672/CE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/672/CE
RattachementDécision 1999/672/CE
Versionacte d'origine du 01/07/1999 (CELEX 31999D0672)
RéférenceConsidérant 20 de la décision 1999/672/CEEUR-Lex →

(20) Des observations ont été présentées par le Comité international de la rayonne et des fibres synthétiques (CIRFS) et par l'entreprise Brilén elle-même.

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