(29) Brilén rejette l'affirmation selon laquelle l'offre n'est pas déficitaire et ce, pour les raisons exposées ci-dessous. Selon la société de conseil PCI, il faut s'attendre à ce que "à partir de 1998, le marché du fil continu de polyester augmente brusquement et poursuive sa progression jusqu'en 2005". Les prévisions indiquent que la demande de fil continu de polyester croîtra à un rythme constant, alors que la capacité de production stagnera. Les entreprises du secteur reconnaissent qu'une grande partie de la capacité de production est techniquement dépassée. Bien qu'une certaine surcapacité globale puisse exister, le fait est que, depuis 1996, Brilén est confrontée à une demande excédentaire pour les produits qu'elle fabrique et commercialise. L'entreprise doute, dès lors, qu'un calcul établi sur la base de l'offre globale de tous les produits et de la demande totale de chacun d'entre eux puisse s'appliquer légitimement à l'analyse d'un investissement réalisé par une l'entreprise de la taille de Brilén. Elle affirme que, compte tenu de la taille modeste de l'entreprise, l'analyse du bien-fondé de l'aide doit s'appuyer sur l'activité commerciale réelle de Brilén, ventilée par produits, plutôt que sur des données globales. Les statistiques d'Intrastat indiquent que la balance commerciale espagnole a enregistré en 1997 un déficit supérieur à 12000 tonnes annuelles, correspondant au volume des importations en provenance de pays tiers. La situation n'est guère différente au niveau communautaire. IV. Commentaires de Espagne
Décision 1999/672/CE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/672/CE
RattachementDécision 1999/672/CE
Versionacte d'origine du 01/07/1999 (CELEX 31999D0672)
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