Article considérant 39

(39) Aux termes de l'article 87, paragraphe 3, point c), la zone de Barbastro peut bénéficier d'aides régionales. Dans cette zone particulière, le régime d'aides régionales approuvé par la Commission(11) prévoit, dans une modification ultérieure(12), un plafond d'intensité d'aide équivalant à 20 % de l'investissement admissible. L'octroi de l'aide est lié à l'acquisition d'actifs immobilisés neufs et au maintien des postes de travail. En outre, aux termes des lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale(13), une exception au principe d'incompatibilité établi par l'article 87, paragraphe 1, du traité ne peut être accordée, pour les aides régionales, que s'il est possible de garantir un équilibre entre les distorsions de concurrence qui en découlent et les avantages obtenus en termes de développement d'une région moins favorisée.