(40) Dans le cas présent, l'investissement envisagé porte principalement sur l'acquisition de nouvelles machines et la construction de bâtiments et d'installations auxiliaires. Il a pour but d'implanter une nouvelle technologie permettant d'améliorer la productivité et l'efficacité, mais qui s'accompagne aussi d'une réduction des niveaux de pollution. L'octroi de l'aide est subordonné au maintien des 266 emplois actuels et à la création de 25 nouveaux postes. Par conséquent, l'investissement envisagé peut favoriser le développement de la zone de Barbastro. L'intensité (10 %) et d'autres aspects du projet d'octroi de l'aide dans le cadre du régime régional d'incitations, sous la forme d'une subvention de 201,2 millions de pesetas (1,21 million d'euros) sur un investissement de 2,012 milliards de pesetas (12,09 millions d'euros), sont conformes aux critères du régime régional d'incitations approuvé par la Commission.
Décision 1999/672/CE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/672/CE
RattachementDécision 1999/672/CE
Versionacte d'origine du 01/07/1999 (CELEX 31999D0672)
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