(48) Bien que le taux d'utilisation des capacités du secteur à l'échelle de l'EEE se soit amélioré au cours des dernières années, il demeure dans l'ensemble peu satisfaisant et n'a augmenté que grâce à la rationalisation des activités. Comme la Commission l'indiquait dans sa décision d'ouverture de la procédure, le taux d'utilisation des capacités dans le secteur du fil continu de polyester au sein de l'EEE était de 74 % en 1994, de 78 % en 1995 et de 82 % en 1996. Les autorités espagnoles n'ont d'ailleurs pas mis ces chiffres en doute. Bien que l'utilisation de la capacité de production soit remontée à 89 % en 1997, les chiffres prévus pour 1998 indiquent à nouveau une utilisation de seulement 84 %. Pour qu'il y ait pénurie structurelle, il faudrait, selon l'encadrement, que l'utilisation annuelle des capacités dans le secteur du fil ou de la fibre concernée atteigne en moyenne au minimum 90 % au cours des deux années précédentes. Il ne semble donc pas que le marché considéré, à savoir celui du fil continu de polyester, souffre d'une pénurie structurelle.
Décision 1999/672/CE · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/672/CE
RattachementDécision 1999/672/CE
Versionacte d'origine du 01/07/1999 (CELEX 31999D0672)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.