(52) Brilén est une grande entreprise qui fabrique des fibres synthétiques relevant du champ d'application de l'encadrement des aides à l'industrie des fibres synthétiques. 60 % de l'aide notifiée constituent un soutien direct à l'activité d'extrusion d'un type générique de fibre synthétique et donneront lieu à une augmentation de 21 % de la capacité de production de la fibre en question. Au cours des dernières années, le taux d'utilisation des capacités dans le secteur du fil continu de polyester au sein de l'EEE s'est maintenu en moyenne au-dessous des 90 %. En conséquence, il ne semble pas y avoir de pénurie structurelle sur le marché concerné au sens de l'encadrement.
Décision 1999/672/CE · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/672/CE
RattachementDécision 1999/672/CE
Versionacte d'origine du 01/07/1999 (CELEX 31999D0672)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.