(7) Brilén fabrique et traite le polyester. Dans le cadre de ses activités textiles, elle exploite deux lignes de produits: le fil continu de polyester et la fibre discontinue de PET. Les matières premières nécessaires à la fabrication de ces produits proviennent de l'usine de polymérisation de l'entreprise (32000 tonnes par an). La capacité d'extrusion pour filage textile de 19370 tonnes par an de cette usine détermine la production maximale cumulée des deux produits.
Décision 1999/672/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/672/CE
RattachementDécision 1999/672/CE
Versionacte d'origine du 01/07/1999 (CELEX 31999D0672)
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