Décision 1999/673/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/673/CE
RattachementDécision 1999/673/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 31999D0673)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 1999/673/CEEUR-Lex →

(1) Par lettre du 19 juin 1998, l'Allemagne a notifié un projet d'aide en faveur de l'entreprise Saxonylon Textil GmbH (Dresde), prévoyant la construction d'une installation de production de fil de polyamide à Meerane dans l'État libre de Saxe. Elle a communiqué des informations complémentaires par lettre du 10 septembre 1998.

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