(12) La Commission a également reçu des observations de l'entreprise textile Poliseda SL, qui produit des fils continus textiles et industriels en polyamide. Eu égard à la faible utilisation des capacités dans le secteur, elle s'oppose à octroi de l'aide, qu'elle juge incompatible avec l'encadrement. L'entreprise Nurel SA, qui produit des fibres polyester, des fils continus textiles et des fils textiles en polyamide, a également fait valoir que les producteurs existants se trouvaient dans une situation difficile. Elle estime que le projet d'aide porterait préjudice aux investissements réalisés au moyen de fonds propres et confère par conséquent aux projets subventionnés un avantage concurrentiel injustifié. L'entreprise Nylstar GmbH a fait remarquer que si l'aide était accordée, elle-même serait forcée, vu les tendances actuelles du marché, d'arrêter sa production dans les usines allemandes de Fribourg en Brisgau (Bade-Wurtemberg) et de Neumünster (Schleswig-Holstein), ce qui aurait pour conséquence la perte de 525 emplois. IV. COMMENTAIRES DE L'ALLEMAGNE
Décision 1999/673/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/673/CE
RattachementDécision 1999/673/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 31999D0673)
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