Décision 1999/673/CE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/673/CE
RattachementDécision 1999/673/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 31999D0673)
RéférenceConsidérant 20 de la décision 1999/673/CEEUR-Lex →

(20) Depuis 1977, les conditions d'octroi des aides aux producteurs de fibres synthétiques sont régies par un encadrement dont la portée a été régulièrement modifiée, en dernier lieu en 1996(6).

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