(25) Dans ce secteur, les taux d'utilisation des capacités dans l'ensemble de l'EEE sont relativement peu satisfaisants. Le taux d'utilisation des capacités pour le fil continu de polyamide au sein de l'EEE était d'environ 75 % en 1995 et en 1996, et de 79 % en 1997. Il n'y a manifestement pas d'insuffisance structurelle de l'offre sur le marché en cause puisque, selon l'encadrement, il faudrait pour cela que le taux annuel moyen d'utilisation des capacités pour la fibre ou le fil concerné atteigne au moins 90 % au cours des deux années précédentes.
Décision 1999/673/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/673/CE
RattachementDécision 1999/673/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 31999D0673)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.