(6) La capacité prévue de l'installation est de 12140 tonnes par an et la production doit commencer au troisième trimestre de l'année 1999. La production de cette installation se substituera aux 3000 à 4000 tonnes de produits actuellement importés par le groupe Tolaram à partir de pays tiers. Ce projet doit créer au moins 150 emplois.
Décision 1999/673/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/673/CE
RattachementDécision 1999/673/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 31999D0673)
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