Article considérant 9

(9) Le Comité international de la rayonne et des fibres synthétiques (CIRFS) a estimé, dans ses observations, qu'il existait une surcapacité évidente dans la production de fils continus industriels et textiles de polyamide et que les dispositions de l'encadrement relatives à la pénurie structurelle de l'offre n'étaient pas applicables en l'espèce. Le projet ayant pour effet, dans une situation où aucune pénurie structurelle de l'offre ne peut être établie, d'accroître les capacités de production de l'entreprise, le projet d'aide est incompatible avec l'encadrement. En outre, un grand nombre d'entreprises du secteur se sont totalement modernisées et ont, dans certains cas, créé de nouvelles capacités de production sans enfreindre les dispositions de l'encadrement. De même, d'autres projets programmés sans intervention étatique pourraient être remis en cause si un projet concurrent bénéficiait d'aides. Selon les prévisions des experts du CIRFS, la demande de fils textiles de polyamide dans la Communauté reculera en moyenne de 1,6 % par an entre 1998 et 2003, alors que la demande de fils industriels de polyamide restera relativement stable. Le CIRFS rejette l'argument des autorités allemandes selon lequel l'aide contribue à la restructuration de l'industrie dans les nouveaux Länder. Il estime que cet argument ne se fonde pas sur l'encadrement et qu'en outre, la restructuration de l'ancienne industrie de fils polyamide de la République démocratique allemande a déjà eu lieu, de manière relativement réussie.