(106) La réponse dépend, d'une part, de l'importance du produit en cause pour le client et, d'autre part, de l'existence d'autres sources d'approvisionnement. Dans le domaine des produits alimentaires, qui sont achetés à un rythme fréquent et pour lesquels la commodité de l'achat l'emporte en général sur d'autres aspects, comme le prix et la qualité, l'importance du produit est plutôt faible. Cela est d'autant plus vrai quand le client dispose, dans sa zone d'achat, presque uniquement de points de vente appartenant à une seule société de distribution. On peut donc partir du principe que, en cas de déréférencement de produits de marque, le commerçant sera moins pénalisé que le producteur, d'autant plus qu'il dispose généralement de possibilités de rechange plus importantes que celui-ci(30). b) Atouts particuliers des parties
Décision 1999/674/CE · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/674/CE
RattachementDécision 1999/674/CE
Versionacte d'origine du 03/02/1999 (CELEX 31999D0674)
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