(25) Les parts de marché établies par la Commission reposent sur les chiffres d'affaires des entreprises tels que déterminés par la Commission et ne diffèrent pas significativement des données largement concordantes figurant dans l'annuaire statistique de ACNielsen (pour le marché du commerce de détail de l'alimentation hors discount), dans une étude de l'institut GfK, dans une étude de marché de l'institut M+M Eurodata ainsi que dans une étude de RegioPlan.
Décision 1999/674/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/674/CE
RattachementDécision 1999/674/CE
Versionacte d'origine du 03/02/1999 (CELEX 31999D0674)
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