(77) L'enquête menée par la Commission a confirmé que c'est une répartition du marché par groupe de produits qui est généralement considérée comme la meilleure et, d'une manière générale, il faut distinguer les groupes de produits suivants: - viande et charcuterie, - volailles et oeufs, - pain et pâtisserie (pâtisserie fraîche et pâtisserie de conservation, mais pas la pâtisserie surgelée), - produits laitiers (lait, beurre, yaourts, caillebotte, desserts frais à base de lait, tous les types de fromages), - fruits et légumes frais, - bière, - vins et spiritueux, - boissons non alcoolisées (y compris les eaux minérales), - boissons chaudes (café et thé), - confiserie, - produits alimentaires de base (farine, sucre, pâtes, riz, épices, etc.), - conserves (produits alimentaires de conservation en boîte ou dans d'autres conditionnements, à l'exception des produits surgelés), - produits surgelés (y compris les glaces), - aliments pour bébés, - aliments pour animaux, - produits de soins corporels (crèmes, lotions, etc.) et produits cosmétiques (produits de maquillage et parfums), - lessives et produits d'entretien, - autres produits de droguerie (autres que ceux mentionnés ci-dessus, par exemple: médicaments en vente libre, produits alimentaires diététiques, produits pour l'hygiène personnelle), - autres produits non alimentaires en vente dans les supermarchés (par exemple: vêtements, journaux et magazines, articles de loisirs).
Décision 1999/674/CE · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/674/CE
RattachementDécision 1999/674/CE
Versionacte d'origine du 03/02/1999 (CELEX 31999D0674)
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