(92) Ce sont essentiellement les produits non alimentaires (soins corporels, produits cosmétiques, produits pour l'hygiène personnelle, lessives et produits d'entretien), mais également les aliments pour bébés et animaux, qui sont fournis par des sociétés internationales. Toutefois, même dans ces domaines, il existe quelques producteurs autrichiens, d'une taille moins importante.
Décision 1999/674/CE · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/674/CE
RattachementDécision 1999/674/CE
Versionacte d'origine du 03/02/1999 (CELEX 31999D0674)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.