(26) Tout d'abord, il apparaît que la location par Sécuripost de locaux de La Poste a été une solution transitoire, Sécuripost ayant rapidement cherché à trouver d'autres locaux que ceux que lui louait La Poste. En effet, parmi les locaux que Sécuripost louait pour son usage, la proportion des locaux loués à La Poste représentait en 1988 93 % de la surface louée totale, alors qu'elle ne représentait en 1992 plus que 7 %. Les autorités françaises ont expliqué que ce désengagement rapide de Sécuripost des locaux qu'il louait à La Poste s'explique par le fait que ces locaux ne correspondaient en général pas aux besoins de l'activité particulière de Sécuripost.
Décision 1999/676/CE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/676/CE
RattachementDécision 1999/676/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 31999D0676)
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