(40) Il y a quatre contraintes techniques qui peuvent peser sur un contrat de transport de fonds: le temps de trajet (qui résulte de l'éloignement géographique du site à desservir par rapport au dépôt central et de la densité de circulation), les contraintes de sécurité (nombre et qualité du personnel, types de fourgons), les contraintes d'exploitation (par exemple, heure de fermeture des sites, passage à la Banque de France), les autres contraintes (par exemple, couverture géographique nationale).
Décision 1999/676/CE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/676/CE
RattachementDécision 1999/676/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 31999D0676)
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