(42) Pour ce qui concerne le temps de trajet, les autorités françaises ont expliqué que la distance moyenne entre les sites était de 9,91 kilomètres pour les prestations effectuées pour La Poste et de 5,08 kilomètres pour celles réalisées en faveur de Casino. Compte tenu d'un temps standard d'arrêt sur chaque site et de la vitesse moyenne de circulation des fourgons dans les environnements urbains, périurbains et ruraux, le nombre de dessertes réalisées à l'heure est de 3,4 sites par heure pour les dessertes de La Poste, contre 4,9 sites par heure pour les dessertes Casino.
Décision 1999/676/CE · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/676/CE
RattachementDécision 1999/676/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 31999D0676)
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