(44) Pour ce qui concerne les contraintes d'exploitation, La Poste imposait un circuit complexe, et les temps d'attente dans les bureaux postaux pouvaient être importants et ne donnaient pas systématiquement lieu à facturation. En revanche, un contrat standard comme celui passé avec Casino prévoyait une facturation systématique dans les cas où les temps d'attente étaient supérieurs à 10 minutes. Dans ce contexte, il convient de rappeler que les temps non disponibles étaient de 130 minutes pour La Poste et de 30 minutes pour Casino. Ainsi, sur une journée standard de 8 heures, un fourgon réalisant un circuit postal ne dispose que de 5 h 50 pour réaliser des tournées facturables, alors qu'un fourgon sur un circuit classique de type Casino disposera de 7 h 30.
Décision 1999/676/CE · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/676/CE
RattachementDécision 1999/676/CE
Versionacte d'origine du 20/07/1999 (CELEX 31999D0676)
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