Article considérant 46

(46) Il résulte de ce qui précède que, compte tenu des seules contraintes de temps de trajet et d'exploitation, le nombre de dessertes par jour pouvant être effectuées en moyenne par Sécuripost pour La Poste était de 5 h 50 × 3,40, soit 19,8, et pour Casino de 7 h 30 × 4,9, soit 36,75. Le nombre de dessertes par jour pouvant être effectuées pour Casino était donc de 85 % supérieur au nombre de dessertes par jour pouvant être effectuées pour La Poste. En outre, la facturation moyenne d'une desserte par Sécuripost à La Poste, pondérée en tenant compte de la répartition géographique des implantations de La Poste, était de 264 FRF, contre le tarif national péréqué de 163 FRF facturé à Casino. En multipliant le nombre de dessertes effectuées par jour par le tarif facturé par desserte, on obtient le revenu journalier d'un fourgon travaillant sur une tournée de La Poste, qui s'établit à 264 FRF × 19,8, soit 5227 FRF, alors qu'un fourgon sur un circuit Casino réalisera un revenu moyen de 163 FRF × 36,75, soit 5990 FRF. Il s'ensuit que Sécuripost n'a pas surfacturé ses prestations à La Poste par rapport à un client comparable tel que Casino, compte tenu des contraintes spécifiques qu'imposait La Poste pour son transport de fonds, et cela en ne prenant en compte qu'une partie desdites contraintes. IV. Appréciation