Article considérant 52

(52) Pour ce qui concerne l'entretien de véhicules, la Commission considère que la comparaison avec les tarifs RVI est pertinente. Le réseau RVI est une référence sur le marché en termes d'importance du réseau et de parts de marché(8). La Commission a procédé à une comparaison statistique des taux pratiqués pour l'entretien des véhicules par le SNAG et des taux pratiqués par RVI. Globalement, sur l'ensemble du territoire français, les taux observés sont généralement très proches: en moyenne, au niveau national, l'écart entre les taux pratiqués n'excède jamais 4 % au cours de la période considérée. En moyenne, entre 1988 et 1993, deux des taux de référence utilisés sont très légèrement inférieurs pour le SNAG par rapport à RVI, sans que la différence excède 1,5 %, et le troisième taux utilisé est, au contraire, légèrement plus élevé pour le SNAG que pour RVI (écart de 1,65 %). Ces écarts de taux sont pratiquement insignifiants et inférieurs à la dispersion statistique constatée et la Commission considère, par conséquent, que la facturation pour l'entretien des véhicules de Sécuripost par le SNAG a eu lieu au prix du marché et, partant, ne contient pas d'aides d'État.