Article 1
L'accord de coopération entre la Communauté européenne et le Royaume du Cambodge est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
1999/677/CE: Décision du Conseil, du 4 octobre 1999 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et le Royaume du Cambodge
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 04/10/1999 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 1999/677/CE
Adopté le4 octobre 1999
VersionVersion d'origine
Contenu4 articles, 2 considérants
CELEX31999D0677
Considérants (2)
(1)
(1) considérant que, en vertu de l'article 177 du traité, la politique de la Communauté dans le domaine de la coopération au développement devrait favoriser le développement économique et social durable des pays en développement, leur insertion harmonieuse et progressive dans l'économie mondiale et la lutte contre la pauvreté dans ces pays;
(2)
(2) considérant qu'il convient que la Communauté approuve, pour la réalisation de ses objectifs dans le domaine des relations extérieures, l'accord de coopération entre la Communauté européenne et le Royaume du Cambodge, DÉCIDE:
Article 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 21 de l'accord(2).
Article 3
La Commission, assistée par des représentants des États membres, représente la Communauté dans la commission mixte visée à l'article 14 de l'accord.
Article 4
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.