(2) considérant qu'il convient que la Communauté approuve, pour la réalisation de ses objectifs dans le domaine des relations extérieures, l'accord de coopération entre la Communauté européenne et le Royaume du Cambodge, DÉCIDE:
Décision 1999/677/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/677/CE
RattachementDécision 1999/677/CE
Versionacte d'origine du 04/10/1999 (CELEX 31999D0677)
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