Décision 1999/679/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/679/CE
RattachementDécision 1999/679/CE
Versionacte d'origine du 26/05/1999 (CELEX 31999D0679)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 1999/679/CEEUR-Lex →

(1) Par décision 96/545/CE du 29 mai 1996 relative à un projet d'aide envisagé par l'Allemagne en faveur de Buna GmbH, de Sächsische Olefinwerke GmbH, de Leuna-Werke GmbH, de Leuna-Polyolefine GmbH et de BSL Polyolefinverbund GmbH(2), la Commission a autorisé des aides d'un montant total de 9,5 milliards de marks allemands (DEM) destinées à la privatisation de Dow/Buna SOW Leuna Olefinverbund GmbH (ci-après dénommée "BSL").

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