(19) À cet égard, la Commission voulait savoir si l'investissement réalisé dans le craqueur correspondait encore aux informations que l'Allemagne avait données avant la décision 96/545/CE. Elle devait, en particulier, absolument savoir si l'augmentation de la production d'éthylène de qualité chimique aurait des conséquences sur la capacité totale du craqueur ou si cette augmentation resterait dans les limites de cette capacité.
Décision 1999/679/CE · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/679/CE
RattachementDécision 1999/679/CE
Versionacte d'origine du 26/05/1999 (CELEX 31999D0679)
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