(20) Il a été décidé d'étendre la capacité de l'unité de production de benzène à 320 kt/an. La capacité prévue à l'origine était de 120 kt/an, mais, pendant la première procédure de la Commission, menée conformément à l'article 88, paragraphe 2, la capacité prévue avait déjà été portée à 200 kt/an. La Commission s'était fondée sur cette capacité lors de sa décision 96/545/CE. L'augmentation de la capacité prévue dans le quatrième avenant a entraîné des frais supplémentaires de 50 millions de DEM.
Décision 1999/679/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/679/CE
RattachementDécision 1999/679/CE
Versionacte d'origine du 26/05/1999 (CELEX 31999D0679)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.