(21) Lors de la réouverture de la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, la Commission ne voyait pas pourquoi cet investissement supplémentaire devait être financé dans le cadre des aides autorisées. Le benzène ne se trouve certes pas dans le commerce, il est utilisé dans l'unité de production d'aniline de BSL; mais il fallait tenir compte du fait que l'aniline arriverait sûrement dans le commerce. En outre, plusieurs producteurs d'aniline avaient, à plusieurs reprises, fait part à la Commission de leurs doutes concernant l'unité de production d'aniline. La compatibilité d'une aide supplémentaire destinée à des investissements d'environ 50 millions de DEM paraissait donc douteuse.
Décision 1999/679/CE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/679/CE
RattachementDécision 1999/679/CE
Versionacte d'origine du 26/05/1999 (CELEX 31999D0679)
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