(23) Là encore, la Commission nourrissait des doutes sérieux quant à la question de savoir si le financement par la BvS du coût de l'agrandissement de l'unité de production de butadiène, 90 millions de DEM, correspondait encore à un besoin d'aide limité au strict minimum nécessaire pour la restructuration autorisé par la décision 96/545/CE.
Décision 1999/679/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/679/CE
RattachementDécision 1999/679/CE
Versionacte d'origine du 26/05/1999 (CELEX 31999D0679)
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