(32) En ce qui concerne l'aide autorisée de 327 millions de DEM pour réaliser des investissements dans les installations d'acide phtalique, de plastifiant et de dispersion, qui ne faisaient pas partie intégrante de BSL, ou des investissements dans des installations de remplacement, le quatrième avenant a précisé quelles unités seraient arrêtées et lesquelles continueraient; les investissements destinés aux installations à maintenir ne s'élevaient qu'à 28 millions de DEM, alors que pour le reste, soit 299 millions de DEM, le contrat prévoyait les installations de remplacement suivantes, pour un coût total de 432 millions de DEM: une unité de production de résines d'hydrocarbure de 15 kt/an, un réacteur de polystyrène syndiotactique de 36 kt/an, une unité de production d'élastomère en solution de 60 kt/an et une installation de pseudocholinestérase (PCHE) de 23 kt/an.
Décision 1999/679/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/679/CE
RattachementDécision 1999/679/CE
Versionacte d'origine du 26/05/1999 (CELEX 31999D0679)
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