(41) Le fabricant d'aniline portugais a fait savoir qu'il partageait expressément les doutes de la Commission sur tous les points et était convaincu qu'elle prenait la bonne décision en ouvrant la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2.
Décision 1999/679/CE · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
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TexteDécision 1999/679/CE
RattachementDécision 1999/679/CE
Versionacte d'origine du 26/05/1999 (CELEX 31999D0679)
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