Décision 1999/679/CE · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

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TexteDécision 1999/679/CE
RattachementDécision 1999/679/CE
Versionacte d'origine du 26/05/1999 (CELEX 31999D0679)
RéférenceConsidérant 43 de la décision 1999/679/CEEUR-Lex →

(43) En réponse à la décision de la Commission d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, l'Allemagne a présenté des informations portant sur des questions d'un grand intérêt pour la procédure, à savoir: A. Les modifications de la capacité de production

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