(45) Selon l'Allemagne, il est courant dans l'industrie de déterminer la capacité d'un craqueur en fonction de sa capacité de fabrication d'éthylène. La production d'éthylène de qualité chimique dans ce craqueur n'a aucune influence sur sa capacité totale, qui est toujours de 450 kt/an, niveau autorisé par la Commission dans sa décision 96/545/CE.
Décision 1999/679/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 1999/679/CE
RattachementDécision 1999/679/CE
Versionacte d'origine du 26/05/1999 (CELEX 31999D0679)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.